J.O. 296 du 21 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire

NOR : SANF0423928V


Décision du 13 octobre 2004 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)

Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;

Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 17 mars 1986 au médicament vétérinaire dénommé Levicoop, solution injectable, des Laboratoires Noé, 10, rue Clément-Ader, ZA Le Pâtis, 78120 Rambouillet ;

Vu le règlement CE/2377/90 du Conseil européen établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale ;

Vu la mise en demeure notifiée le 4 septembre 2003 ;

Vu l'avis, en date du 7 octobre 2003, de la commission d'AMM mentionnée à l'article R. 5141-47 du code de la santé publique ;

Considérant que, conformément au règlement CE/2377/90, pour une utilisation chez des animaux dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine, seuls les vaccins multidoses peuvent contenir du thiomersal ;

Considérant que le Levicoop est un médicament chimique contenant du thiomersal ;

Considérant que la demande de modification déposée par les Laboratoires Noé le 30 juillet 2004 relative à la composition du médicament et visant à supprimer cette molécule est en cours d'examen,

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :

L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire Levicoop, solution injectable, des Laboratoires Noé, est suspendue à compter du 13 octobre 2004 pour une durée de douze mois.